CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre SHOP en ligne. Notre SHOP en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec Happy Sprinkles GmbH.

La présentation des produits dans le SHOP en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez dans un premier temps placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande s'effectue par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Le moment de la conclusion du contrat avec nous dépend du mode de paiement que vous avez choisi :

Carte de crédit

En passant commande, vous nous transmettez simultanément les données de votre carte de crédit. Après votre authentification en tant que titulaire légitime de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

PayPal, PayPal Express

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Vous pourrez y saisir vos données de paiement et confirmer l'ordre de paiement à PayPal. Après avoir passé la commande dans le SHOP, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement et acceptons ainsi votre offre.

Sofort

Après avoir passé commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne Sofort GmbH, où vous confirmerez l'ordre de paiement. Le contrat est ainsi conclu avec nous.

3. Langue du contrat, archivage du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV par e-mail. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible via Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais de port peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez des dispositions plus précises sur les éventuels frais de port dans les offres.

Nous livrons uniquement par voie postale. Le retrait des marchandises par vos soins n'est malheureusement pas possible.

5. Paiement

Dans notre SHOP, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Carte de crédit

En passant commande, vous nous transmettez simultanément les données de votre carte de crédit.
Après votre authentification en tant que titulaire légitime de la carte, nous demandons à votre société de carte de crédit d'initier la transaction de paiement immédiatement après la commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par la société de carte de crédit et votre carte est débitée.

PayPal, PayPal Express

Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans le SHOP, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement.
La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après. Vous recevrez des instructions supplémentaires lors du processus de commande.

Sofort

Après avoir passé commande, vous serez redirigé vers le site web du prestataire en ligne Sofort GmbH. Pour pouvoir payer le montant de la facture via Sofort, vous devez disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à Sofort avec procédure PIN/TAN, vous authentifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur. Vous recevrez des instructions supplémentaires lors du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par Sofort et votre compte est débité.

6. Abonnement "Happy Backbox"

La Happy Backbox (ci-après dénommée "Backbox") est un abonnement payant et continu avec trois durées différentes :

• Achat minimum d'une boîte (abonnement découverte)
• Achat minimum de trois box consécutives (Abonnement Enthusiast)
• Achat minimum de six box consécutives (Abonnement Baking Lover)

Une fois la durée minimale atteinte, l'abonnement se prolonge automatiquement d'une nouvelle Backbox jusqu'à ce que la résiliation soit soumise. La Backbox est expédiée tous les deux mois, à partir du 1er de chaque mois pair. Le prélèvement pour la Backbox a lieu automatiquement le 25 d'un mois impair. L'exception est la Backbox de Pâques, où la date de prélèvement et d'expédition varie en fonction de la date de Pâques. Une indication correspondante sera toujours présente dans la Backbox de février.

Le client doit veiller à ce que ses données de paiement et d'adresse soient toujours à jour. Le changement d'adresse doit nous être communiqué par e-mail ou par courrier. Pour cela, il peut à tout moment s'adresser par e-mail à info@happysprinkles.com ou envoyer un courrier à Happy Sprinkles GmbH, Stresemannallee 88, 22529 Hamburg . Si le client provoque unilatéralement un rejet de prélèvement ou si une tentative de prélèvement répétée échoue, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel supplémentaires.

Une résiliation doit être soumise par écrit au plus tard un jour avant le prélèvement. Cela peut se faire soit par lettre signée adressée à Happy Sprinkles GmbH, Stresemannallee 88, 22529 Hamburg, soit par e-mail à info@happysprinkles.com. Si la résiliation est soumise par e-mail, l'adresse e-mail utilisée lors de la souscription de l'abonnement doit être utilisée. La date de réception de l'e-mail ou du courrier fait foi.

Si le client possède un compte utilisateur actif chez Happy Sprinkles, l'abonnement peut également être résilié via le compte utilisateur.

Alternativement, la résiliation peut également être soumise via le lien de résiliation situé tout en bas du site web.

L'arrêt unilatéral de l'autorisation de prélèvement par le client ne constitue pas une résiliation.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer ces défauts immédiatement auprès du livreur et nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'un contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, notamment vos droits à la garantie. Mais vous nous aidez à pouvoir faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

9. Garantie et garanties commerciales

Sauf convention contraire expresse ci-dessous, le droit légal de responsabilité pour les défauts s'applique.

Pour les marchandises d'occasion, ce qui suit s'applique : si le défaut survient après l'expiration d'un an à compter de la livraison de la marchandise, les droits à la garantie sont exclus. Les défauts survenant dans un délai d'un an à compter de la livraison de la marchandise peuvent être invoqués dans le cadre du délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison de la marchandise.

Les limitations et réductions de délais susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu'en cas de dol,
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, si convenue, ou
• si le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions précises sur le produit concerné et sur les pages d'information spéciales de la boutique en ligne.

Bons d'achat

Les bons d'achat sous forme de bons de valeur n'ont pas de délai de prescription général et sont donc illimités dans le temps. Il est à noter qu'un bon d'achat ne peut être acheté avec un autre bon d'achat. Si cela devait néanmoins se produire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

10. Responsabilité

Pour les réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
• en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
• si le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par une légère négligence de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être typiquement attendue. Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

11. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

CGV créées avec le Trusted Shops générateur de textes juridiques en coopération avec Wilde Beuger Solmecke Rechtsanwälte.